Préambule
PROMAT SECURITE s’engage respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personne collectées et traitées lors de votre navigation sur notre Site.
PROMAT SECURITE s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Plus particulièrement, PROMAT SECURITE prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fin incompatibles celles initialement prévues.
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, PROMAT SECURITE s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.
1 – Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet (www.boutique.promat-securite.com) (ci-après le « Site »), PROMAT SECURITE (« nous », « notre »), société par actions implifiée, sise 68 Boulevard Jules Durand 76600 LE HAVRE, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Le présent Site a vocation à constituer l’interface des différentes entités du périmètre PROMAT SECURITE. Ces entités sont susceptibles d’être destinataires des données à caractère personnel afin d’opérer un ou des traitements compatibles avec les finalités initiales pour lesquelles vos données ont été collectées.
2 – Moyens de collecte de données
Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens.
Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux Cookies.
3 – Finalités du traitement des données et fondement juridique
Selon les cas, PROMAT SECURITE traite principalement vos données pour les finalités suivantes :
- La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
- La gestion commerciale et le marketing ;
- La gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;
- L’optimisation du site.
- La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.
La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. PROMAT SECURITE peut ainsi traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement et/ou nous avons des motifs d’intérêt légitime et/ou nous respectons une obligation légale et/ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.
4 – Durée de conservation des données
La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la base intermédiaire d’accès restreint pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.
La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée.
5 – Sécurité des données
PROMAT SECURITE s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
6 – Sous-traitance
PROMAT SECURITE est de susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires dans l’exécution des tâches qui leurs sont imparties pour assurer la protection de vos données.
7 – Transfert de données
Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire en dehors de l’Union européenne.
PROMAT SECURITE prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature du destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lors que le destinataire n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
8 – Vos droits sur vos données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire dédié à vos droits ou par voie postale PROMAT SECURITE, Data Privacy Manager, 49-51 rue Louis Blanc – 92400 COURBEVOIE – France.
Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité.
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.
Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.
